Rapport Duchesneau, texte intégral : «Un univers clandestin d’une ampleur insoupçonnée.» La Corruption au Québec.

Jacques Duchesneau

«Nous avons ainsi découvert un univers clandestin et bien enraciné, d’une ampleur insoupçonnée, néfaste …» — Rapport Duchesneau, page 5.


Lire aussi :  Comment se débarrasser d’un bon locataire 3/4 : Maintenir des «pas de». Exemple : Pas d’insonorisation. Pas d’espace de remisage.

Surprenant jouait au Casino – ou comment blanchir l’argent. Écrémage et Loto.


[ Mise à jour 2017 :  La Commission Charbonneau a-t-elle vraiment donné quelquechose?  On est souvent en droit de se le demander :  Comment se débarrasser d’un bon locataire 3/4 : Maintenir des «pas de», Exemple : Pas d’insonorisation. Pas d’espace de remisage.  Hlm.   Mais par contre, quantité de bidules en bon état remplacés par des bidules neufs, dont des chauffe-eau, des éviers, des bols de toilette, comptoirs de cuisine, chaises, tapis de balcon en fibre de verre…, etc… ]

[ Mise à jour 2013 : Environ un an et sept mois après la parution du Rapport Duchesneau et la rédaction de cet article (16 septembre 2011), plusieurs mois après la création de la Commission Charbonneau  :  9 mai 2013, le maire Vaillancourt, Tony Accurso et 35 autres individus arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à Laval, au Québec.

[ Le maire Gilles Vaillancourt, Claude Asselin, Claude De Guise feront face, entre autres, à une accusation de gangstérisme. Vraisemblablement, il y aura d’autres arrestations dans les semaines ou les mois qui viennent.  Fin de la mise à jour. ]


 Lire aussi, dans le cadre de la Commission Charbonneau  :  Surprenant jouait au Casino – ou comment blanchir l’argent. Écrémage et Loto.

Également pertinent ?  Il s’agit, cette fois, de la mafia bancaire :  Document Flaherty: Le Canada entend autoriser les banques à saisir l’argent des clients pour se renflouer (bail-in)  –  Si vous avez de l’argent dans des placements à la banque, ou même dans des comptes courants, méfiez-vous et prenez des précautions :  Depuis le 21 mars 2013 (projet repris dans le budget fédéral de 2016), le Canada a l’intention d’autoriser les banques à saisir l’argent des clients (“bail-in”, “recapitalisation” ) pour se renflouer.


Revenons au Rapport Duchesneau proprement dit.

L’article qui suit date de 2011 :

Ne vous fiez pas seulement aux commentaires des massemédias sur le Rapport de l’Unité Anticollusion – ou Rapport Duchesneau :  lisez-le directement.  Vous ne vous ennuirez pas (lisez-le à p’tites doses, mais lisez-le) :

Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011,tel que coulé en septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Ces liens avec le texte intégral du Rapport sont répétés ci-dessous et accompagnent chaque extrait du Rapport.

Extrait :

«Nous avons ainsi découvert un univers clandestin et bien enraciné, d’une ampleur insoupçonnée, néfaste pour notre société aussi bien sur le plan de la sécurité et de l’économie que sur celui de la justice et de la démocratie.

«La situation n’est pas banale. C’est ce que nous ont appris, sous couvert de l’anonymat, des gens exaspérés, voire désespérés, qui ont besoin d’appuis pour espérer de nouveau.

«Tout cela justifie, selon nous, le  bien-fondé de l’Unité [Anticollusion] en faveur des citoyens comme auprès des collaborateurs et  partenaires qui ne manquent pas de nous accorder leur confiance.»

— Fin de l’extrait, page 5, Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Jacques Duchesneau, l’auteur du Rapport. Photo Mathieu Bélanger/Reuters. Under fair use.

Autre extrait :

«Confier les travaux à l’externe revient donc à faire systématiquement appel à des personnes mieux rémunérées.

«Pour le terrassement, par exemple, la conception des plans et devis et la surveillance des chantiers coûtent 72 % plus cher lorsqu’elles sont réalisées par le secteur privé et sont de 131 % plus élevées dans le cas de la couche d’usure.

«Or ces coûts plus importants n’offrent aucune contrepartie avantageuse et guère de garanties sur le plan des bonnes pratiques. Ce qui va tout à fait à l’encontre du principe de l’optimisation des ressources gouvernementales.

«Le cadre légal peut sembler imposer des règles restrictives quant au recours à la sous-traitance. Dans les faits, le ministère dispose de toute la latitude nécessaire.»

— Fin de l’extrait, page 16,Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Autre extrait :

«D’autre part, les firmes de génie-conseil recrutent, quant à elles, d’anciens cadres et administrateurs d’État, ainsi que des ingénieurs retraités de la fonction publique.

«On peut dès lors craindre que la décision d’accorder des mandats en sous-traitance, voire la politique même du ministère à cet égard, puissent être influencées par la présence d’ex-collègues retraités au sein des firmes de génie-conseil ou par la perspective d’y mener une seconde carrière.

«Enfin, le ministère ne peut à peu près plus réaliser les travaux en régie, en raison également de la diminution du ratio de techniciens, attirés eux aussi par les firmes privées.»

— Fin de l’extrait, page 17, Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Autre extrait:

«Depuis une bonne dizaine d’années, avec l’externalisation croissante de ses dépenses, le ministère perd de sa renommée de plus important bureau d’ingénierie au Québec, de sa main-d’oeuvre et même de son expertise au profit des firmes de génie-conseil qui, quant à elles, gagnent en savoir-faire et préparent actuellement 100 % des estimations relatives aux contrats d’infrastructure routière à Montréal et 95 % dans les autres régions.

«Une situation qui a pris une telle ampleur qu’elle paraît aujourd’hui difficilement réversible, surtout dans le contexte actuel.»

— Fin de l’extrait, page 17, Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Extrait:

«Ces dernières années, les milieux policiers ont mené d’importantes enquêtes sur les activités du crime organisé. Qu’il suffise de penser à l’Opération Printemps (2001), au Projet Colisée (2007), au Projet SharQC (2009).

«La masse considérable de renseignements qui en a résulté permet de confirmer que ce monde est tout juste à deux pas des citoyens [souligné par nous].

«En particulier, la présence du crime organisé est devenue une préoccupation constante pour l’industrie de la construction, comme le souligne un expert international du réseau criminel italien:

“La mafia est présente dans l’industrie de la construction à travers le Canada, mais la situation est pire au Québec, où la mafia a des racines profondes […] La construction est le principal outil de blanchiment d’argent de la mafia. Ça fait longtemps que la mafia ne fait plus dans la prostitution ou l’extorsion d’argent. Elle est dans l’économie réelle.” —  Collusion dans le milieu de la construction, Alec Castonguay et Antoine Robitaille, Le Devoir, 16 août 2009.

«Si donc le crime organisé a infiltré le domaine de la construction, c’est qu’il y circule beaucoup d’argent liquide. Il est intéressant de noter, en effet, que la principale source de revenus du crime organisé réside dans le trafic de drogues mais que les contrats de construction représentent pour une organisation criminelle un outil convoité de blanchiment d’argent [souligné par nous], ainsi que la possibilité d’augmenter par la même occasion ses sources de revenus. Des revenus qui seront par la suite injectés dans de nouveaux projets légitimes, non sans qu’une redevance ait été versée à ceux qui auront facilité la manoeuvre [ndlr : souligné par nous.  Pour «faciliter» une telle «manoeuvre», il faut évidemment avoir du pouvoir, il faut occuper un poste de pouvoir dans le domaine privé ou le domaine public].

«Un grand nombre d’entreprises québécoises du domaine de la construction entretiennent des liens avec des organisations criminelles. On présume donc fortement que certaines jouent d’influence sur les contrats octroyés par le gouvernement, voire qu’elles ont déjà mis les pieds sur les chantiers mêmes du ministère [souligné par nous].»

—  Fin de l’extrait, page 21,Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf)  ;  (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Extrait, pages 22-23 :

«Bien qu’il soit impossible d’en évaluer l’ampleur, on n’est pas sans soupçonner combien la mafia est influente et présente dans le milieu de la construction:

” En 2009, un entrepreneur remporte un contrat de 10,6 millions $ pour la réfection du toit de l’hôtel de ville de Montréal.

” Un jour, un membre de la mafia lui réclame 40 000 $. Il refuse de payer.

” Bien vite, il s’aperçoit qu’il ne parvient pas à débuter ses travaux, car plusieurs personnes l’empêchent d’ouvrir son chantier. Coincé, il approche un autre entrepreneur afin qu’il l’aide à faire bouger les choses.

” Ce dernier a des atouts dans sa manche : il entretient des relations dans les milieux de la construction, de la politique et du crime organisé.

” L’entrepreneur qui veut se mettre au travail voit alors ses problèmes s’évaporer. « Comme par miracle, tout s’est mis à bien fonctionner. J’ai pu commencer à travailler. Je me suis dit : “Bon sang, ces gars-là ont du pouvoir!” Je n’en revenais pas. Mais, quelque part, je me disais: “Ouais… il y a un prix à payer, tu sais que tu vas te faire extorquer,
réveille-toi.” » “

— André Cédillot, André Noël, Mafia Inc. Grandeur et misère du clan sicilien au Québec, Montréal, Les Éditions
de l’Homme, 2010, 431 p.

«D’autres organisations criminelles que celle de la mafia auraient aussi leurs activités dans cette industrie.

Sans casier judiciaire et précédé d’une réputation irréprochable, un homme d’affaires s’associe pourtant, vers 2006, à des partenaires douteux, dont un leader des Hell’s Angels. Par la suite, en 2009, il réalise des travaux à titre de soustraitant.

Un proche des Hell’s Angels fait savoir que « tout ce qui est asphalte à Montréal et aux alentours, on l’a toute ». Il fait référence également à un plan d’asphalte dont ils ont fait l’acquisition : un an après avoir été battu, le propriétaire a décidé de vendre…

«Et cela peut jouer dur, en effet, dans un milieu où tous ne sont pas les bienvenus, y compris ceux qui appartiennent eux-mêmes à une organisation criminelle.

Un individu du monde interlope a été assassiné alors qu’il agissait comme recruteur pour le milieu syndical, plus particulièrement sur les chantiers de construction.

«Quant à savoir comment tout cela peut fonctionner, disons que le crime organisé prend souvent racine dans une entreprise légitime par le biais de partenaires silencieux qui facilitent la mise en place de ses activités:

” Certains groupes criminels exploitent des entreprises qui ont pour but principal de faciliter leurs activités criminelles.

” D’autres mènent des affaires légitimes, mais profitent de celles-ci pour faciliter leurs activités criminelles dont le trafic de stupéfiants, la contrebande et le blanchiment d’argent.

” Des criminels peuvent être ouvertement les propriétaires ou les exploitants de ces entreprises. Ils peuvent dissimuler leur participation par l’intermédiaire de prête-noms ou encore s’associer aux propriétaires ou aux employés, les contraindre à collaborer ou les duper.

” Ils peuvent recourir à la corruption ou à la coercition pour introduire des membres de leur organisation dans des entreprises légitimes et manipuler celles-ci à des fins illicites.

” Les entreprises légitimes permettent également aux groupes de criminels de se distancer des activités illicites et de se donner une apparence légitime. “

Rapport sur le crime organisé, Service canadien de renseignements criminels, Ottawa, 2010, 46 p.

«Plusieurs entreprises du milieu de la construction ont ainsi des partenaires silencieux liés au crime organisé, et ce, surtout à des fins de blanchiment d’argent.

« De même, il existe des groupes d’entrepreneurs généraux qui fonctionnent comme des cartels, à savoir qu’ils organisent la collusion lors d’appels d’offres publics afin de protéger leurs membres, d’éliminer la concurrence et de décrocher des contrats de construction aux prix qu’ils désirent.

« Certaines des entreprises légalement constituées qui en font partie sont associées à des partenaires silencieux, ce qui n’est pas sans accroître l’emprise du crime organisé sur l’économie légale. »

—  Fin de l’extrait, pages 22-23,Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

Autre extrait, page 23-24 :

«Voici pour donner un aperçu de l’alliance entre la mafia et l’industrie:

Lors de la tenue de son procès en 2004, pour assurer sa défense, un membre influent de la mafia a pu compter sur le soutien financier d’une importante entreprise de construction québécoise.

«En somme, le crime organisé profite d’entreprises légitimes, dont il est partenaire silencieux, pour détourner des fonds publics, soumettre le monde de la construction à son emprise et faire régner sa loi jusque dans l’économie réelle. Les chantiers du ministère n’y échappent pas. Des entrepreneurs confient, non sans peur, avoir déjà subi des pressions et des menaces de certaines personnes intéressées à déjouer la concurrence pour divers appels d’offres. D’autres se voient soumis à la loi caractéristique du pizzo.

En contrepartie de sa protection, de nombreux entrepreneurs sont contraints de payer à la mafia un pizzo, selon l’expression sicilienne, soit une redevance de 5 % de la valeur des contrats obtenus. [Note 25 du Rapport Duchesneau : Lors d’un procès tenu en Italie en juin 2010, un membre de la GRC confirmait ainsi le contrôle exercé par la mafia sur une partie importante du secteur de la construction au Québec.]

«Il en résulte une dangereuse amplification de pratiques illégales au sein de l’industrie de la construction, qui ont trait notamment (comme on l’évoquera à la section 10.2) au paiement au noir sur les chantiers routiers, à la fausse facturation et à l’évasion fiscale.

«Comment dès lors nuire efficacement aux groupes criminels qui exploitent certains maillons faibles du gouvernement ? Comment utiliser les pouvoirs officiels de l’État pour combattre les pouvoirs occultes du crime organisé?

«Dans cette lutte, il faut être constant et cohérent. Puis il faut gagner le soutien actif de la population. Tout comme on l’a ralliée à désavouer l’usage d’alcool au volant et à adopter de nouveaux comportements à cet égard, on devrait pouvoir décourager la collusion et permettre d’encourager l’identification des situations douteuses.

«Il ne s’agit évidemment pas d’inciter à la délation pour des motifs de haine ou d’intérêt, mais bien plutôt de favoriser le signalement volontaire, sans craintes de représailles, en garantissant la sécurité des personnes et en leur démontrant qu’une telle démarche de leur part n’est pas vaine. Tout comme les victimes, les témoins ne devraient pas se sentir isolés mais utiles et soutenus dans le cadre d’un plan de lutte dont on serait en mesure de percevoir, publiquement, certaines avancées positives. C’est agir sur un aspect connu de ce qui fait la force des organisations criminelles.

«Comme chacun sait, en effet, le crime organisé fonctionne à la loi du silence (omertà), ce qui rend les dénonciations difficiles pour au moins quatre raisons principales qui tiennent respectivement à des informations que l’on sait, à des menaces que l’on vit, à des actes que l’on fait ou à la définition de ce
que l’on est, et sont chacune régies par un fort sentiment.»

—  Fin de l’extrait, pages 23-24,Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par le directeur de l’Unité. Texte intégral (document pdf) ; (update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).

*

Les commentaires que ça m’inspire spontanément (je l’lis à p’tites doses) :

Jean Charest, premier ministre du Québec, refuse de déclencher une enquête publique sur la corruption. Sa corruption et celle de ceux qui le contrôlent.

Le juge France Charbonneau

[ Mise à jour, 21 février 2012; il s’est passé bien des choses.

Une «Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction», la “Commission Charbonneau”, a maintenant son site.

La Commission invite toute personne possédant des informations pertinentes à communiquer avec elle.]


[ Au moment où les lignes du présent article s’écrivaient, en septembre 2011, le premier ministre du Québec, Jean Charest, refusait obstinément de créer une commission d’enquête.

Sous la pression énorme de la population et des milieux concernés, Jean Charest a fini par en créer une le 19 octobre 2011.  On appelle maintenant populairement cette commission “Commission France Charbonneau” ou “Commission Charbonneau”.

En un premier temps, personne ne devait être contraint de témoigner devant la commission et les témoignages devaient se faire à huis clos

Devant la pression populaire et à la demande expresse, sinon tardive, du moins “tardante”, du juge Charbonneau, la Commission pourra finalement contraindre à témoigner ceux qui pourraient refuser de le faire.

Ce qui frappe, c’est combien Charest est épuisant, c’est un syphonneur d’énergie, un  vampire.  Comportement narcissique – voire, perversion narcissique (Wikipedia) ?  Aujourd’hui, en politique, Charest ne serait pas le seul dans ce cas, c’est le moins qu’on puisse dire.   Tout se passe comme si nous étions, un peu partout sur Terre, gouvernés par des “cas”.

Sur le site du quotidien Le Devoir (Montréal, Québec) : une liste d’articles liés au juge France Charbonneau permet, indirectement, de se renseigner sur l’évolution et la chronologie de cette “sagaga” de la “Commission d’enquête”. ]


Jean Charest était venu au Québec sous la pression du Canada après le référendum de 1995 pour “mettre le Québec à sa place” (ce n’est pas du blabla idéologique, “péquiste”, ou tralala, nous nous souvenons de toute la campagne de presse, de son climat surtout, et des pressions, nous étions à Ottawa à l’époque, c’était indécent, voire obscène).

Ce que Charest a fait, en cédant aux pressions canadiennes à l’époque et en sacrifiant, à ces pressions masse-médiatiques et politiques, ses ambitions canadiennes, pour revenir au Québec, c’est de mettre le Québec à sa place à lui : dans une sordide bécosse à fraude, à abus, à fric sale. It stinks. C’était son mandat canadien : détruire les acquis de la “révolution tranquille” des années soixantes.

Le Rapport Duchesneau est accablant et parle d’une corruption «d’une ampleur insoupçonnée».  Le mandat global de Charest était très vraisemblablement, lui-même, «d’une ampleur insoupçonnée». D’une ampleur que la masse des gens sent, parfois soupçonne, mais peut difficilement “prouver”.

Il faut dire que les prises de conscience, c’est comme les plantes : ça pousse pas plus vite en tirant sur la tige. Faut simplement enrichir le terrain.  Suffisamment d’eau mais pas trop.   Du soleil, mais pas trop non plus.  Pour certaines plantes.  Et des nuits.  Aussi.  Et des périodes sèches, mais pas trop longues.

Les vraies prises de conscience sont tout le contraire du résultat de n’importe quel type de savonnage de cerveau, lourd ou léger :   les vraies prises de conscience viennent de l’intérieur de l’individu. Si elles ne viennent pas de là, ça sonne vite creux et ça ne crée plus, la plante sèche. C’est comme ça. C’est la condition humaine de départ mais, par-dessus tout, c’est aussi l’aventure de la conscience. Qu’est-ce qui ne l’est pas?

«Un effort n’est jamais perdu», écrivait le poète français Paul Valéry, je pense, et il ajoutait : «Sisyphe se faisait des muscles.»

Jean Charest, premier ministre du Québec, crée finalement, à reculons, en octobre 2011, une Commission d’enquête publique sur la corruption , la “Commission Charbonneau”. Le premier ministre pourrra-t-il (plusieurs “r”, comme dans “ronronne” – ou “pourrir”) protéger – et/ou se protéger contre – le monstre de corruption qu’il a généré au profit des grands et petits vampires qui empochent les miettes autant que les gros morceaux? …  Les mafias ont les dents longues.  Les bras aussi.  Et il y a des pactes qui cuisent.

De toute évidence, cette corruption est certainement un monstre pour que les révélations qui en sont faites ou qui pourraient l’être puissent à ce point terrifier les “autorités”.

En fait, l’autorité, ici, ce serait le monstre lui-même… Appelons-le, ludiquement, “intemporellement”, pour le fonne, «Le Grand Avide» :)


Le Grand Avide.   J’ai posté quelquechose sur lui en février 2010, ça fait une mèche.   J’avais Jean en tête, je sais pas pourquoi.  Ça fait partie de mes contes bizarres, drôles, surréalistes, ça détend,  faut vivre  :

 Un coup bavant du Grand Avide, ou Kafka aurait pu le l’dire

Avec cette illustration :

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© Copyright 2011 Hamilton-Lucas Sinclair (Loup Kibiloki, Jacques Renaud, Le Scribe), cliquer


Comment se débarrasser d’un bon locataire 3/4 : Maintenir des «pas de», Exemple : Pas d’insonorisation. Pas d’espace de remisage.

Comment se débarrasser d’un bon locataire 2/4 :  Le truc de «l’encombrement».

Comment se débarrasser d’un bon locataire 1/4 :  Par accusations fausses, genre :  « Vous nuisez à la sécurité de tous! »


Rapport Duchesneau :  Rapport de l’Unité Anticollusion sur la corruption au Québec – 14 septembre 2011, tel que coulé le 14 septembre 2011 sur internet (via Src) par Jacques Duchesneau. Texte intégral (document pdf) ;

(update :  Même Rapport, copie déposée à la Commission Charbonneau le 18 juin 2012, pièce 5P-93, texte intégral, document pdf , qui comprend, entre autres, un «Message du dirigeant de l’unité anticollusion» ).


Québec : Le Plan Nord de Charest déjà commencé? Rio Tinto, Radio-Canada …


Canada, Québec, Ontario …  un proto-totalitarisme souterrain persistant.

Canada : Pouvoir dérogatoire canadien et pouvoir dérogatoire hitlérien sont identiques.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Nations-Unies. Texte complet et intégral.

Depuis 1982, le Parlement canadien – tout comme chacune des législatures du pays – ont le pouvoir constitutionnel de violer, sans aucun recours légal possible, au moins 18 des 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations-Unies, soit les articles suivants1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20, 26, 29.

Ce pouvoir dérogatoire canadien, c’est l’article 33 de la Charte des droits et libertés canadienne de 1982, qui fait partie de la Constitution canadienne :  Charte des droits et libertés du Canada (1982; lire l’article 33 en allant à la page 48)  ;  English : Canadian Constitution Act, 1867-1982 (1982; go to page 47, read article 33)

 Documents de référence – La d’Habilitation nazie mars 1933, pouvoir dérogatoire québécois (1975), canadien de 1982. Essentiellement, les extraits pertinents de la Charte québécoise, de la Charte canadienne, et la Loi d’Habilitation allemande de mars 1933 au complet.


Québec: la clause dérogatoire et la loi 204.    –     Collusion : Karl Péladeau à Hydro-Québec et la Loi Labeaume-Maltais (loi 204)

Milgram, la torture, l’abîme de l’obéissance. Les candidats sont légion.   –   Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois

Avons-nous jamais vécu en démocratie? Pétitionne, trace ton x, cause toujours.    –     Le Petit x du vote: Acte de liberté – ou Pacte de soumission?    –    Nos démocraties: Liberté ou Soumission volontaire?


Montréal est une poudrière.


Arrêtez de raser les parterres et de massacrer les plantes sauvages. Plus de 500 espèces de plantes en danger au Québec.     –    Terrorisme domestique et destruction de potagers par les municipalités : Aux profits de quel lobby ?   –    Invasions de domiciles : Tout se passe comme si on voulait abolir la légitime défense.


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  25. Ronald says:

    selon le rapport Duchesneau, Marc Bellemarre avait raison,la corruption existe dans l’industrie de la construction et seul une commission d’enquête publique peut en faire la lumière. Si une telle commission n’est pas formée , les investisseurs étrangers n’investiront pas où il y a soupçon de collusion et de corruption, l’économie du Québec va en souffrir, perte d’emplois massives, fermetures de compagnie, déménagement de sièges sociaux, etc…

    Marc Bellemarre voulait également faire une réforme des tribunaux administratifs pour empêcher les nominations partisanes et politiques et empêcher du même coup des scandales comme il existe au comité de déontologie policière où selon une des membres du comité,un certain juge n’est pas impartial et force les autres membres à manquer à leur devoir d’impartialité, ce qui aurait pour conséquences d’avoir des injustice majeures, du favoritisme et des jugements basés sur une direction politique et non sur des faits. Une enquête publique sur les allégations d’une des membres du comité de déontologie est obligatoire pour ramener la confiance du public face au manque de crédibilité de ce comité.

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