Tag Archives: Chartes

Québec, Labeaume-Maltais, Québécor, Parti Québécois : la clause dérogatoire et la loi 204

1 Voici un exemple récent de loi canadienne dérogatoire – mais qui évite d’utiliser la clause dérogatoire. Il s’agit de la loi 204, une loi québécoise adoptée en septembre 2011, qui évite d’invoquer ouvertement la clause du pouvoir dérogatoire par … Continue reading

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Canada, Québec, Ontario… Clause dérogatoire canadienne et clause dérogatoire hitlérienne sont identiques

Lire aussi  :  Canada, Québec, Ontario … La clause dérogatoire : un proto-totalitarisme souterrain persistant Les experts légaux canadiens de la Division du Droit et du Gouvernement affirment que: « L’insertion d’une clause dérogatoire dans un texte constitutionnel semble être … Continue reading

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Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 4/4. La mise à mort arbitraire sur la base de l’âge est déjà banalisée. Vous l’avez remarqué ?

Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 1/4.   Votre gouvernement a le pouvoir constitutionnel de vous donner la mort arbitrairement ?  Oui, avec ou sans raison.  Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 2/4.   La … Continue reading

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Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 3/4. Défavoriser les défavorisés. Favoriser les favorisés.

Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 1/4.   Votre gouvernement a le pouvoir constitutionnel de vous donner la mort arbitrairement ?  Oui, avec ou sans raison.  Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 2/4.   La … Continue reading

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Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 2/4. La Charte est, en réalité, une Charte de dérogation aux droits et libertés. Une fausse charte, en quelque sorte.

Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 1/4.   Votre gouvernement a le pouvoir constitutionnel de vous donner la mort arbitrairement ?  Oui, avec ou sans raison.  Le danger d’être canadien, le danger d’être québécois – 2/4.   La … Continue reading

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